Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.9 ?
Annoncée lors de la sortie de NetADS version 6.8, l’automatisation des incomplets et la modification des délais pour les dossiers déposés par voie électronique (SVE) sont disponibles en version 6.9. Découvrez les nouveautés et améliorations apportées par cette nouvelle version de NetADS.
Nouvelles fonctionnalités NetADS v6.9 à découvrir dans cette page :
- Gestion des incomplets et modification des délais pour les dossiers saisis via le portail pétitionnaire SVE ,
- Téléchargement de l’intégralité des pièces du dossier sous forme d’un fichier ZIP,
- Compatibilité de NetADS avec la version 7 de PLAT’AU
Eléments mis à jour ou corrigés et autres nouvelles fonctionnalités de NetADS v6.9.0. sur le portail pétitionnaire SVE, sur l’interface NetADS Instructeur, sur le portail mairie NetADS :
- Gestion des nouveaux formulaires Cerfa 13409*09,
- Accès à l’historique des courriels automatiques adressés au pétitionnaire,
- Ajout au paramétrage des pièces annexes non télé-versables sur PLAT’AU,
- Accessibilité du portail pétitionnaire SVE aux personnes mal voyantes (conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité RGAA),
- Corrections diverses.
Gestion des incomplets et notification de délais
La complétude des dossiers déposés par voie numérique par les pétitionnaires est désormais gérée via le portail SVE dédié aux démarches d’urbanisme en ligne.
Lorsque le service instructeur demande la complétude d’un dossier reçu par voie dématérialisée ou que son délai d’instruction est modifié, le pétitionnaire en est automatiquement informé par courrier électronique. Il est invité à se rendre sur le portail SVE de démarches d’urbanisme pour prendre connaissance de la notification adressée par la collectivité et effectuer l’action requise.
Une notification est automatiquement délivrée dans la boîte de réception de NetADS afin d’informer le service instructeur que le pétitionnaire a pris connaissance de la demande qui lui a été adressée ou des informations qui lui ont été communiquées.
Un événement de type « Notification AR » (accusé de réception de l’extension du délai d’instruction) et « Incomplet AR » (accusé de réception de la demande de complétude) est alors automatiquement enregistré dans le dossier.
Téléchargement de l’ensemble des pièces d’un dossier
Il est désormais possible de récupérer sous la forme d’une enveloppe ZIP l’ensemble des pièces d’un dossier.
Pour générer l’enveloppe ZIP et la télécharger, il suffit de se rendre dans la base documentaire du dossier et de cliquer sur le bouton « Télécharger » situé en bas de l’écran de NetADS.
Passez à la version 7 de l’API PLAT’AU
Le 17 mai 2022, l’AIFE supprimera l’actuelle version 6 de PLAT’AU. A compter de cette date, les collectivités qui seront toujours connectées à la version 6 ne pourront plus téléverser les dossiers sur PLAT’AU ni recevoir de notifications de PLAT’AU.
NetADS version 6.9 est compatible avec la version 7 de PLAT’AU.
Pour se connecter à la version 7 de PLAT’AU, les collectivités doivent se rendre sur le site PISTE de l’AIFE.
Nous vous invitons dès à présent à télécharger la notice explicative vous permettant de passer de la version 6 à la version 7 de PLAT’AU.
