Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.15 ?
Compatible PLAT’AU v11, NetADS version 6.15 remplace en janvier* 2025 la version 6.14. Cette nouvelle version intègre des évolutions réglementaires mais aussi fonctionnelles et corrige des anomalies décelées dans la version précédente. Découvrez-les principales évolutions proposées par cette nouvelle version de NetADS.
* prise de rendez-vous : nous contacter à partir de la mi-janvier
Nouvelles fonctionnalités et évolutions de NetADS v6.15 :
- Evolution règlementaire – Mise à jour des formulaires CERFA (DPC, DPA, modificatif et transfert DP, etc.)
- Evolution fonctionnelle – NetPDF progresse
- Evolution fonctionnelle – NetSVE DIV et le dépôt en ligne de demandes diverses
- Evolution fonctionnelle – NetSAE extrait de NetADS les dossiers à archiver
Mise à jour des CERFA
Comme à chaque début d’année, tous les formulaires CERFA ADS connaissent de nouvelles évolutions.
Parmi les modifications marquantes de ce début d’année 2025, on notera au niveau des déclarations préalables (DP) :
- refonte du formulaire CERFA de dépôt d’un modificatif (n°16700*01)
- refonte du formulaire CERFA de dépôt d’un transfert (n°16701*01)
- remplacement des 3 formulaires actuels de DP par 2 nouveaux formulaires :
- la déclaration préalable de contruction (DPC, n°16702*01)
- la déclaration préalable d’aménagement (DPA, n°16703*01)
Tous ces nouveaux dispositifs sont actifs dans NetADS v6.15 ainsi que sur le guichet numérique d’urbanisme NetSVE de votre collectivité.
NetPDF progresse
Le dépôt d’un dossier papier au guichet numérique est toujours permis.
Nous avons donc trouvé une solution pour aider l’agent à numériser en masse l’ensemble des pièces reçues et à les intégrer facilement et rapidement à l’emplacement des pièces réglementaires attendues par NetADS.
Cette solution se nomme NetPDF*. Il s’agit d’un découpeur de fichier et d’un dispatcheur de pièces.
Pré-requis à la mise en service de NetPDF : disposer du guichet numérique d’urbanisme NetSVE
Quelles sont les dernières nouveautés de NetPDF en version 6.15 de NetADS ?
NetPDF version 2.0 dispose désormais :
- d’une visionneuse intégrée : celle-ci permet de visualiser le contenu du fichier numérisé avant d’en découper et d’en extraire les pièces règlementaires réclamées.
- d’un outil de découpage séquentiel des pages : parfois, il arrive que des pièces reçues aient été numérisées dans le désordre. Dans ce cas, cette nouvelle fonctionnalité permet d’extraire les pièces qui ne seraient pas consécutives et de les regrouper.
Exemple :
- Plan de situation : page 1
- Plan de masse : page 2
- Plans de coupe : pages 3,5
- Plans de façade : pages 4-6,8
Grâce aux remarques des utilisateurs, nous faisons évoluer nos outils. Nous vous encourageons à nous solliciter pour le bien de la communauté des utilisateurs de NetADS.
Besoin d'équiper les agents de NetPDF ?
Extraire facilement et intégrer rapidement dans NetADS les pièces réglementaires numérisées.
Invitez le pétitionnaire à déposer de nouveaux types de demandes
Depuis longtemps, NetADS permet aux collectivités équipées du module NetDIV de créer et de personnaliser leurs propres types de dossiers.
Ainsi, certaines collectivités ont créé par exemple :
- Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT ERP)
- Demande de préenseigne, enseigne, publicité
- Changement d’usage
- Autorisation de mise en location
- Permis de diviser
- Certificat d’alignement
- Mobilier urbain
- Voirie
- Procès-verbaux
- Etc.
Grâce à la nouvelle fonctionnalité NetSVE DIV* (attachée au guichet numérique d’urbanisme SVE), la collectivité pourrait désormais publier sur son guichet numérique SVE les divers formulaires qu’elle souhaite mettre à disposition du pétitionnaire. Ainsi, ce dernier pourrait déposer en ligne d’autres types de demandes.
Sur le même principe que les dossiers ADS, ces dossiers seraient automatiquement reçus et intégrés à NetADS pour être instruits. Ainsi, ces dossiers ne nécessiteraient plus aucune saisie de la part de l’agent du guichet unique ni aucun frais d’affranchissement de courrier.
Si les échanges entre le pétitionnaire et la collectivité tendent à être de plus en plus dématérialisés, l’Etat ne permet pas actuellement d’invisager l’instruction de ces autres types de dossiers par voie dématérialisée.
* Prérequis à la mise en oeuvre de NetSVE DIV : disposer du module NetDIV
Besoin de diffuser en ligne des formulaires personnalisés ?
Mettez en ligne et à disposition du pétitionnaire les formulaires créés par la collectivité.
Archivez les dossiers d’urbanisme
Certes, la dématérialisation des actes d’urbanisme contribue à simplifier et à fluidifier les échanges entre l’administration, le pétitionnaire et les différents acteurs participants à l’instruction du dossier.
Cependant, ce processus génère une volumétrie croissante de données et de documents au format numérique qui doivent être stockés et conservés.
Dans ce cadre, l’administration est soumise à l’obligation de conserver ces informations. Et, leur durée légale de conservation varie suivant leur nature.
Pour aider les collectivités à gérer la conservation des données liées aux dossiers d’urbanisme, OCI URBANISME a créé NetSAE (lien de téléchargement de la documentation). Ce module permet à la collectivité de sélectionner les dossiers d’urbanisme qu’elle souhaite extraire du logiciel NetADS pour les mettre à disposition d’une solution d’archivage électronique (SAE).
Pour cela, OCI URBANISME a choisi de collaborer avec un premier acteur majeur du marché : LIBRICIEL. Cette structure équipe de ses solutions Pastell (pack Urbanisme) et Asalae (SAE) de nombreux services Archives mutualisés au sein des départements français.
NetSAE est compatible avec NetADS version 6.15.
Besoin d'archiver les dossiers d'urbanisme ?
Procédez facilement à l’extraction des dossiers d’urbanisme à archiver.
