Quoi de neuf du côté de NetADS version 6.10 ?
Quelques semaines après la sortie de la version 6.9, NetADS version 6.10, compatible PLAT’AU v8, pointe déjà le bout de son nez. Parmi les nouveautés, on notera la remise au pétitionnaire via le portail SVE de la décision du Maire et des pièces annexées à son dossier, le dépôt par voie numérique de l’arrêté au contrôle de la légalité, le découpeur de fichiers PDF, les nouveaux Cerfa, etc. Découvrez les nouveautés et améliorations apportées par cette nouvelle version de NetADS disponible avant septembre 2022.
Nouvelles fonctionnalités NetADS v6.10 à découvrir dans cette page :
- Transmission de la décision du Maire au pétitionnaire
- Contrôle de la légalité
- Identification des services connectés à PLAT’AU
- Découpage des fichiers PDF pour PLAT’AU
- Mise à jour des Cerfa
- Passez à la version 8 de l’API PLAT’AU
Transmission au pétitionnaire de la décision du Maire
Le portail SVE de la version 6.10 de NetADS intègre désormais la notification et la réception de la décision prise par le Maire et des documents annexés.
Ainsi, le pétitionnaire reçoit par voie dématérialisée l’arrêté du Maire, les avis des services consultés et l’ensemble des documents annexés à son dossier.
Contrôle de la légalité
NetADS version 6.10 permet d’adresser par voie dématérialisée, via PLAT’AU, la décision du Maire au service du contrôle de la légalité de la Préfecture.
Une notification est automatiquement adressée au logiciel @ctes pour informer le contrôle de la légalité de la réception de cet arrêté.
@ctes va chercher sur PLAT’AU la notification puis l’acte et enfin le dossier.
@ctes accuse réception du dossier à l’autorité compétente au nom du préfet, par courriel.
Identification des services connectés à PLAT’AU
NetADS version 6.10 est doté d’indicateurs visuels permettant d’identifier rapidement les services connectés à PLAT’AU.
Les services connectés à PLAT’AU sont désormais identifiables grâce à une étiquette verte foncée et un globe terrestre vert (Cf. exemple ci-contre : UDAP test).
Découpage des fichiers PDF pour PLAT’AU
La plateforme PLAT’AU exige que chaque fichier téléversé ne contienne qu’un seul type de pièce.
Cependant, il arrive parfois que les pétitionnaires déposent par voie numérique l’ensemble des pièces requises en un seul fichier PDF.
En mairie, il arrive également que les documents reçus par voie papier fassent l’objet d’une numérisation en masse dans un fichier PDF unique.
Pour extraire les pièces d’un fichier PDF et les enregistrer dans des fichiers distincts, NetADS version 6.10 est désormais équipé d’un découpeur de fichiers PDF. Cet outil est pratique et surtout facile d’utilisation.
Mise à jour des Cerfa
NetADS version 6.10 est compatible avec les nouveaux formulaires Cerfa sortis en septembre 2022.
Passez à la version 8 de l’API PLAT’AU
Le 22 septembre 2022, l’AIFE supprime la version 7 de PLAT’AU. A compter de cette date, les collectivités qui seront toujours connectées à la version 6 ne pourront plus téléverser les dossiers sur PLAT’AU ni recevoir de notifications de PLAT’AU.
NetADS version 6.10 est compatible avec la version 8 de PLAT’AU.
Pour se connecter à la version 8 de PLAT’AU, les collectivités doivent se rendre sur le site PISTE de l’AIFE.
Nous vous invitons dès à présent à télécharger la notice explicative vous permettant de passer de la version 7 à la version 8 de PLAT’AU.
