PODCAST – Les enjeux juridiques de la dématérialisation de l’ADS
Si vous n’avez pas pu suivre le webinaire sur les enjeux juridiques de la dématérialisation organisé le 12 mai 2023 par l’équipe programme DEMAT ADS – Permis de construire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires nous vous invitons à visionner le replay.
Comprendre les enjeux juridiques et adapter ses pratiques de l’ADS
Ce webinaire, destiné à tous les acteurs (collectivités, DDT(M) et services consultables notamment), avait pour objectif de clarifier les enjeux juridiques de la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS).
En effet, cette session avait pour but d’aider :
- à comprendre le cadre réglementaire et les obligations légales de chaque acteur,
- à adapter leuurs outils et pratiques à ce cadre,
- à identifier les ressources de référence disponibles.
Des réponses pertinentes et pratiques
Durant cette présentation ont été abordées les questions liées :
- aux modalités d’échange avec les pétitionnaires particuliers et professionnels,
- les conditions générales d’utilisation (GCU) des différents téléservices en ligne proposés,
- l’actualité juridique du programme.
Visionnez le replay
Pour visionner le replay, cliquez sur le lien suivant : https://app.livestorm.co/cmvrh-cvrh-d-arras-rouen/dematads-les-enjeux-juridiques-de-la-dematerialisation-de-lads/live?s=5ab08515-1948-448b-9455-9da7760ee20a#/chat
Accompagnement à la dématérialisation de l’ADS
Découvrez NetADS et nos solutions de dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (portail citoyen / guichet numérique de saisine par voie électronique SVE) et d’instruction dématérialisée des dossiers d’urbanisme (échanges avec la plateforme de l’Etat PLAT’AU) en cliquant sur le lien suivant : https://www.oci-urbanisme.fr/ads-foncier/dematerialisation-ads/
Pour toute question ou prestation d’accompagnement à la mise en oeuvre de la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) et des actes d’urbanisme, contactez OCI URBANISME au 02 79 41 02 00 ou par mail à contact@oci-urbanisme.fr.
