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NetSVE - Guichet numérique

En lançant son nouveau module NetSVE, véritable guichet de réception numérique, OCI URBANISME permet aux communes d’entamer leur transition vers la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Grâce à cette solution, les mairies vont offrir dès à présent aux pétitionnaires la possibilité de déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). Ainsi préparées au changement, les communes n’auront plus qu’à adopter notre prochain module en cours de développement pour être prêtes à dématérialiser l’instruction des dossiers d’urbanisme avant le 1er janvier 2022.


NetSVE guide le pétitionnaire

Qu’ils soient particuliers ou professionnels, les pétitionnaires peuvent désormais déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) grâce à ce nouveau dossier au format numérique.


En effet, NetSVE accompagne le demandeur dans sa démarche :

  • Choix du type de dossier
  • Liste et descriptif des pièces complémentaires
  • Manuel en ligne


NetSVE soulage les services

Les demandes traitées par NetSVE sont automatiquement intégrées à NetADS permettant un gain de temps considérable sur la saisie des dossiers.


NetSVE – l'administré dépose en ligne sa demande d'urbanisme

Grâce à NetSVE, le pétitionnaire dépose en ligne sa demande d'autorisation d'urbanisme. En retour, le déposant reçoit automatiquement un accusé d'enregistrement électronique de sa demande accompagné du document CERFA de dépôt. Une fois la demande enregistrée, le service instructeur génère et transmet à l'administré son numéro de dossier, un accusé de réception électronique et l'informe de la date de début d'instruction de sa demande.


Processus de dépôt en ligne d'une demande d'autorisations d'urbanisme (DAU)


schéma


Du dépôt en ligne de la DAU à l'instruction du dossier :

  1. Le pétitionnaire dépose sa demande d'autorisations d'urbanisme via le portail NetSVE. A réception, NetADS envoie, instantanément ou dans un délai d'un jour ouvré, un accusé d'enregistrement électronique (AEE) et une copie du document Cerfa renseigné. L'accusé contient les informations suivantes : date, heure de réception du dossier et numéro d'enregistrement.
  2. La mairie réceptionne la demande, l'intègre à la base de données NetADS et lui affecte un numéro de dossier. Enfin, elle transmet le dossier au centre instructeur.
  3. Sous un délai de 10 jours, le centre instructeur envoie un accusé de réception électronique (ARE) contenant l'équivalent du récépissé actuel ; à savoir : le numéro de dossier, le délai d'instruction, la possibilité de réclamer des pièces, la nécessité de consulter des services extérieurs, etc.
  4. Le centre instructeur instruit le dossier.


Des bénéfices partagés

Grâce à NetSVE, l’instruction se poursuit normalement. Le service instructeur dispose du document CERFA de la demande au format pdf ainsi que des pièces dématérialisées.

En résumé, NetSVE offre :

  • un confort d’utilisation à l’usager,
  • un gain de temps en mairie pour la saisie du dossier,
  • un gain de temps d’instruction du dossier.


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