NetGDS

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NetGDS - Gestion des dossiers ADS

Véritable pierre angulaire de la gamme de solutions NetADS, NetGDS permet l’enregistrement, l'instruction et le suivi des dossiers d'urbanisme.

Grâce à NetGDS, vous gérez les demandes de dossiers d'urbanisme de type :

CERFA certificat d'urbanisme
  • Certificat d'Urbanisme (CU) (1)
  • Déclaration Préalable (DP) (2)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis d'Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)

(1) Certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
(2) Déclarations préalables de travaux (DP) : complète, lotissement et maison individuelle



NetADS est conçu autour d’une base de données. Tous les modules et portails qui constituent l’offre NetADS sont connectés à cette base qu’ils enrichissent de chaque événement enregistré. Ainsi par exemple, NetGDS bénéficie des informations cadastrales issues du module NetCAD ou encore de données saisies sur le portail Mairie.


Création et gestion automatisée des dossiers

Les dossiers à instruire peuvent être créés et enregistrés manuellement. Pour vous faire gagner du temps, l’application permet également la récupération automatique des données recueillies via les portails. A titre d’exemple, lorsqu’un dossier est déposé en ligne par un administré via le guichet numérique NetSVE, l’application crée automatiquement une demande d’autorisation d’urbanisme pour le guichet unique. Le service urbanisme n’a plus alors qu’à la valider et à lui attribuer un numéro. L’instruction de toute demande enrichit automatiquement l’historique de la parcelle visée.


Consultation et suivi simplifiés des dossiers

Avec NetGDS, vous définissez et paramétrez les différentes étapes d’instruction pour chaque type de dossier. Ainsi, l’application vous guide tout au long de l’instruction des dossiers.
Pour optimiser la productivité, des outils bureautiques et de worflow (3) sont associés à toutes les étapes administratives de l’instruction des dossiers.


(3) Process automatisé de gestion des échanges


Suivi des chantiers

L’application vous permet de suivre la réalisation et l'achèvement des chantiers ainsi que contrôler leur conformité aux déclarations reçues.


Grâce aux alertes paramétrées, vous suivez chacune des étapes réglementaires :

CERFA Déclaration ouverture chantier
  • Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Suivi des récolements
  • Attestation de conformité

Pour répondre aux besoins de la DREAL et de la DDTM (4), NetADS peut générer un fichier d’extraction des données enregistrées afin d’alimenter la base de données nationale SITADEL ; base recensant les opérations de construction de logements et de locaux.
(4) Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)


Richesse des éditions et des fonctions de recherche

Pour répondre à toutes les obligations légales, l’application propose l’édition de registres légaux ainsi que des répertoires et listes d’affichage.
Pour faciliter la recherche d’informations, une interface intuitive permet d’effectuer des recherches avancées et personnalisables dans la base de données.



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