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NetDIA - Gestion des transactions foncières

Avec NetDIA, vous gérez et suivez l’instruction des dossiers liés aux transactions foncières : déclarations d’intention d’aliéner, déclarations de cession et demandes d’acquisition. Grâce à cet outil, la collectivité est informée des transactions foncières et peut faire valoir son droit de préemption lorsqu’elle envisage la réalisation d’opérations d’aménagement urbain d’intérêt général.


Gestion automatisée des dossiers

Suivant le même principe de fonctionnement que NetGDS, l’enregistrement des dossiers (1) dans NetDIA se fait de façon manuelle ou bien par récupération automatique de toutes les informations transmises par les Notaires via notre portail NetNOT.
Intégrant le montant des transactions, l’application permet de calculer le prix du mètre carré en fonction des zones géographiques.
Tout événement enregistré concernant une parcelle alimente systématiquement son historique.

CERFA Déclaration d'intention d'aliéner

(1) Déclaration d’intention d’aliéner (DIA), déclaration de cession (CE), demande d’acquisition (AC)






Suivi des étapes d'instruction

Dans NetDIA, les étapes d’instruction sont définies et paramétrées. Ainsi, l'utilisation bénéficie d'une alerte pour chaque échéance réglementaire. Des outils bureautiques et de partage de l’information facilitent le traitement de chacune des étapes administratives du dossier.


Observatoire foncier

Grâce à l’ensemble des informations recueillies au travers des déclarations d’intention d’aliéner, vous disposez d’un registre des transactions. Ainsi, vous connaissez la valeur du foncier sur le territoire de la commune et vous pouvez en suivre l’évolution au fil du temps.


Analyse et aide à la décision

Grâce à un outil de recherche personnalisable, vous définissez vos critères de tri et réaliser des analyses à la demande sur tous les champs d’information traités par NetDIA. Ainsi, vous pouvez par exemple consulter la liste détaillée de toutes les transactions comprises en tels et tels montants sur une période de temps donnée.
Pour aider à la prise de décision, NetDIA offre la possibilité de gérer et de suivre la consultation de services internes et externes. L’outil permet de personnaliser et générer les courriers que vous souhaitez adresser. Il enregistre les échanges et intègre les réponses aux demandes émises afin de faciliter la prise de décision.


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